France-Marseille: Engineering services

Agency: TED
State:
Level of Government: State & Local
Category:
  • C - Architect and Engineering Services - Construction
Opps ID: NBD00003030665315143
Posted Date: Sep 28, 2017
Due Date: Oct 11, 2017
Solicitation No: 379773-2017
Source: Members Only
27/09/2017 S185 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure

France-Marseille: Engineering services

2017/S 185-379773

Contract notice ? utilities

Services

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
RTE reseau de transport d'electricite
46 avenue Elsa Triolet ? CS 20022
Marseille
13417
France
Contact person: Gerald Sambardier
Telephone: +33 488674476
E-mail: gerald.sambardier@rte-france.com
Fax: +33 488674450
NUTS code: FR

Internet address(es):

Main address: www.rte-france.com

Address of the buyer profile: https://rte-france.bravosolution.com

I.2) Joint procurement
I.3) Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://rte-france.bravosolution.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://rte-france.bravosolution.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6) Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Prestations d'etudes ecologiques pour la zone d'action CDI Marseille.

II.1.2) Main CPV code
71300000
II.1.3) Type of contract
Services
II.1.4) Short description:

La construction, la rehabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'electricite (lignes aeriennes ou souterraines et de postes, pour des niveaux de tension allant de 63 kV a 400 kV et sur le territoire d'intervention de RTE Marseille) sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associe (especes, habitats et zones protegees par exemple). C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences de la reglementation environnementale dans l'elaboration de ses projets.

Afin de construire des projets coherents avec ces engagements, RTE veille a identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets a travers la realisation d'etudes ecologiques.

Les resultats de ces etudes s'inserent dans le cadre de la definition du projet, de la concertation autour de celui-ci, des procedures administratives d'autorisation auxquelles il sera soumis et de l'assistance aux equipes de RTE et a leurs sous-traitants au cours des chantiers.

II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FRL
II.2.4) Description of the procurement:

Les missions principales du marche sont les suivantes:

? analyse ecologique complementaire au volet milieux naturels de l'etude de contexte,

? pre-diagnostic ecologique,

? inventaires habitats faune/ flore,

? volet naturel de l'etude d'impact,

? etude d'incidence Natura 2000,

? Dossier de derogation d'espece protegee/CNPN,

? Assistance technique associee aux chantiers pour la mise en uvre des ERC,

? Reunions optionnelles...

Les prestations sont a realiser sur la zone d'action du CDI Marseille (departements 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83 et 84).

II.2.5) Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

2 options de prolongation de 12 mois chacune.

II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Reponse favorable a l'ensemble des renseignements administratifs et des criteres de capacite economique et financiere.

Notation financiere favorable par un organisme reconnu.

Reponse favorable a l'ensemble des criteres de capacite technique et professionnelle.

II.2.10) Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11) Information about options
Options: yes
Description of options:

2 options de prolongation de 12 mois chacune.

II.2.12) Information about electronic catalogues
II.2.13) Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14) Additional information

RTE se reserve la possibilite d'attribuer le marche sur la base des offres initiales sans negociation.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1) Conditions for participation
III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat etabli en France:

? un extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes (imprime K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au repertoire des metiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport a la date limite de reponse; ou un recepisse du depot de declaration aupres d'un centre de formalites des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat etabli hors de France:

? un document emanant des autorites tenant le registre professionnel ou un document equivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de creation, un document datant de moins de 3 mois emanant de l'autorite habilitee a recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

? un document mentionnant son identite et son adresse ou, le cas echeant, les coordonnees de son representant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

Une declaration sur l'honneur datee et signee justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnes aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics et qu'il est en regle au regard des articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes;

Il s'agit sans etre exhaustif:

. des peines prononcees par un juge penal relatives a la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illegale d'interet, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation a une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupefiants;

. des defauts de regularite au regard des obligations sociales ou fiscales, constates soit par un juge, soit par les administrations chargees du recouvrement des impots, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimiles;

. des etats de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation a poursuivre les activites pendant la duree previsible d'execution du marche public constatees par le tribunal de commerce;

. de la violation des regles relatives a la lutte contre le travail illegal, constatees par les services de l'inspection du travail et assimiles ou rapportes par ces derniers aux representants de l'Etat.

? En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononces.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat controle directement ou indirectement par une societe du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une declaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des societes du groupe EDF.

Ces elements produits en langue francaise sont a fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas echeant, par les sous-traitants presentes.

III.1.2) Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernieres annees (y compris le compte de resultat).

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 250KEUR annuel.

Le candidat doit egalement indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernieres annees.

III.1.3) Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Le candidat doit demontrer sa capacite a rediger des evaluations ecologiques en adequation avec les procedures francaises administratives en vigueur et la reglementation en matiere d'environnement.

Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain de la zone Mediterranee (ecosystemes presents localement, socio-politique, environnemental,...)

Le candidat doit demontrer sa capacite a utiliser les logiciels de Systeme d'Information Geographique.

Le candidat communique son organisation, ses effectifs, ses moyens materiels par rapport a l'objet du present avis de marche.

Le candidat doit presenter et prouver sa capacite a intervenir dans la region Mediterranee (etat des implantations ou structures geographiques ou relais)

Le candidat doit attester de la competence de ses employes en fournissant le CV des personnes prevues (eventuellement anonymes) pour l'execution des prestations.

Le candidat doit avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le francais pour l'execution du futur marche.

Le candidat doit transmettre une note explicative (note de synthese ou methodologique) en justifiant l'ensemble des demandes decrites ci-dessus et en joignant des references de realisations similaires.

III.1.4) Objective rules and criteria for participation
III.1.5) Information about reserved contracts
III.1.6) Deposits and guarantees required:

Des cautions ou garanties bancaires pourront etre demandees et seront indiquees dans le dossier de consultation.

III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur ressources propres. Paiement a 49 jours a compter de la date d'emission de la facture.

III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

RTE se reserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marche, dans la mesure ou cette transformation est necessaire a la bonne execution du marche.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pieces demandees aux III.1.1) a III.1.3) doit etre fourni par chacun de ses membres.

III.2) Conditions related to the contract
III.2.1) Information about a particular profession
III.2.2) Contract performance conditions:
III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1) Description
IV.1.1) Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.6) Information about electronic auction
IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 11/10/2017
Local time: 10:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7) Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1) Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2) Information about electronic workflows
VI.3) Additional information:
VI.4) Procedures for review
VI.4.1) Review body
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Telephone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures
VI.4.3) Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Refere precontractuel prevu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit etre forme avant la conclusion du contrat.

Refere contractuel prevu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit etre forme au plus tard le trente et unieme jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union europeenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marches fondes sur un accord-cadre ou un systeme d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut etre saisie jusqu'a l'expiration d'un delai de 6 mois a compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procedure civile.

VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Telephone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5) Date of dispatch of this notice:
22/09/2017
27/09/2017 S185 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure

France-Marseille: Engineering services

2017/S 185-379773

Contract notice ? utilities

Services

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
RTE reseau de transport d'electricite
46 avenue Elsa Triolet ? CS 20022
Marseille
13417
France
Contact person: Gerald Sambardier
Telephone: +33 488674476
E-mail: gerald.sambardier@rte-france.com
Fax: +33 488674450
NUTS code: FR

Internet address(es):

Main address: www.rte-france.com

Address of the buyer profile: https://rte-france.bravosolution.com

I.6) Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Prestations d'etudes ecologiques pour la zone d'action CDI Marseille.

II.1.2) Main CPV code
71300000
II.1.3) Type of contract
Services
II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FRL
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

2 options de prolongation de 12 mois chacune.

Section IV: Procedure

IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 11/10/2017
Local time: 10:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.5) Date of dispatch of this notice:
22/09/2017
TI Title France-Marseille: Engineering services
ND Document number 379773-2017
PD Publication date 27/09/2017
OJ OJ S 185
TW Place MARSEILLE
AU Authority name RTE reseau de transport d'electricite
OL Original language FR
HD Heading - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
CY Country FR
AA Type of authority 4 - Utilities entity
HA EU Institution -
DS Document sent 22/09/2017
DT Deadline 11/10/2017
NC Contract 4 - Services
PR Procedure 4 - Negotiated procedure
TD Document 3 - Contract notice
RP Regulation 5 - European Union, with participation of GPA countries
PC CPV code 71300000 - Engineering services
OC Original CPV code 71300000 - Engineering services
RC NUTS code FRL
IA Internet address (URL) www.rte-france.com
DI Directive Utilities (water, energy, transport and postal services) Directive 2014/25/EU

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