Belgium-Brussels: Traversing bridge

Agency: TED
State:
Level of Government: State & Local
Category:
  • 10 - Weapons
Opps ID: NBD00003509395272618
Posted Date: Oct 7, 2017
Due Date: Nov 10, 2017
Solicitation No: 396792-2017
Source: Members Only
07/10/2017 S193 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure

Belgium-Brussels: Traversing bridge

2017/S 193-396792

Contract notice ? utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
Societe des transports intercommunaux de Bruxelles ? Procurement & Logistics Department
Rue Royale 76
Bruxelles
1000
Belgium
Contact person: Gorik Marievoet
Telephone: +32 25155862
E-mail: gorik.marievoet@mivb.brussels
Fax: +32 25153281
NUTS code: BE100

Internet address(es):

Main address: www.mivb.be

Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=287029

I.2) Joint procurement
I.3) Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=287029
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6) Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Ponts roulants MCH.

Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3744/FVDP/GM-F05_0
II.1.2) Main CPV code
42414220
II.1.3) Type of contract
Supplies
II.1.4) Short description:

Ce marche consiste en la construction, la livraison, l'installation, la mise en service et l'entretien eventuel de 39 ponts roulants sur 23 chemins de roulement du type suspendu (a la structure existante) pour le site MCH (Maintenance Centre Haren) de la STIB.

Cet avis de marche concerne, dans une premiere phase, un appel au demande de participation.

La demande de participation doit etre introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information necessaire telle que decrite dans le paragraphe III.2) Conditions de participation du present avis de marche.

Dans une deuxieme phase, apres l'evaluation des demandes de participation, les candidats selectionnes recevront le cahier special des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.

II.1.5) Estimated total value
Value excluding VAT: 700 000.00 EUR
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
II.2.3) Place of performance
NUTS code: BE10
II.2.4) Description of the procurement:

Ce marche consiste en la construction, la livraison, l'installation, la mise en service et l'entretien eventuel de 39 ponts roulants sur 23 chemins de roulement du type suspendu (a la structure existante) pour le site MCH (Maintenance Centre Haren) de la STIB.

Cet avis de marche concerne, dans une premiere phase, un appelau demande de participation.

La demande de participation doit etre introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information necessaire telle que decrite dans le paragraphe III.2) Conditions de participation du present avis de marche.

Dans une deuxieme phase, apres l'evaluation des demandes de participation, les candidats selectionnes recevront le cahier special des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.

II.2.5) Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6) Estimated value
Value excluding VAT: 700 000.00 EUR
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 4
This contract is subject to renewal: no
II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 6
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Precisions concernant le(s) delai(s) d'introduction des recours:

Conformement a l'article 23 de la loi du 17.6.2013 relative a la motivation, a l'information et aux voies de recours en matiere de marches publics et de certains marches de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, a peine d'irrecevabilite, introduits dans les delais vises aux 2 a 4, a compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.

Le recours en annulation vise a l'article 14 est introduit dans un delai de 60 jours.

La demande en suspension visee a l'article 15 est introduite dans un delai de 15 jours. En cas d'application de l'article 18, le delai est de 10 jours.

Le recours en dommages et interets vise a l'article 16 est introduit dans un delai de 5 ans.

II.2.10) Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11) Information about options
Options: yes
Description of options:

Seront precises dans le cahier special des charges.

II.2.12) Information about electronic catalogues
II.2.13) Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14) Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1) Conditions for participation
III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:

1) Une presentation generale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise execute ses activites. Cette presentation reprendra e.a.:

a. Les coordonnees de l'entreprise:

le nom de la firme, la forme juridique, le numero d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procedure), l'adresse du siege social, l'adresse du siege d'exploitation (si different), BIC, IBAN

b. une description des principales activites de l'entreprise.

2) Les coordonnees de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du present marche. Si plusieurs personnes impliquees, veuillez utiliser la meme structure d'informations pour chacune.

? nom,

? prenom,

? fonction,

? telephone,

? GSM,

? e-mail

3) Une declaration formelle que l'entreprise-candidate est a meme d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le francais et/ou le neerlandais (correspondance, visites, reunions, etc.).

4) Une declaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme specifie dans les articles 67 jusque 69 de l'AR du 18.6.2017 et dans laquelle le candidat atteste qu'il repond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvees par les attestations suivantes:

(Attention: les documents specifies ci-dessous ne doivent pas etre transmis a ce stade.)

a. une attestation recente du greffe du tribunal de commerce competent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire;

b. un extrait recent du casier judiciaire;

c. une attestation recente emanant de l'Administration des Contributions Directes dont il resulte que le candidat est en ordre en matiere d'impots, conformement a l'article 68 de l'AR du 18.6.2017;

d. une attestation recente emanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matiere de taxe;

e. une attestation ONSS qui confirme que la societe est en regle en matiere de cotisations de securite sociale et d'existence, conforme?ment a l'article 68 de l'AR du 18.6.2017.

Pour les entreprises candidates etrangeres, il s'agit d'attestations equivalentes, delivrees par les autorites competentes, selon les dispositions legales du pays ou l'entreprise est etablie. Pour les societes belges, la STIB a la possibilite d'obtenir les documents susmentionnes, sur base du numero d'entreprise, via la voie electronique. Les societes etrangeees doivent indiquer par quel moyen electronique ces documents peuvent etre obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.

La STIB peut verifier a tout moment de la procedure de passation de marche, l'exactitude de la declaration sur l'honneur. Elle controlera dans tous les cas l'exactitude de ladite declaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classee, avant d'attribuer le marche.

5) Dans l'hypothese ou plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une societe momentanee le statut de leur engagement doit etre prouve par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la societe momentanee doivent ensemble repondre aux conditions de participation et doivent:

a. Prouver le statut de leur engagement par un document officiel;

b. Indiquer le SPOC (entreprise et personne de contact)

6) Si le candidat travaille comme trader ou intermediaire, il doit prouver qu'il est mandate par le fabricant pour ce marche.

III.1.2) Economic and financial standing
Minimum level(s) of standards possibly required:

Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:

1) Une declaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total realise par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre realisee sur la partie du marche concernee par l'avis de marche.

2) Le bilan et le compte de resultats deposes pour les deux derniers exercices (modeles deposees a la BNB ou a une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les proces-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe competent de l'entreprise et par un organe de controle externe, reviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent etre telecharges gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient ete effectuees.

3) Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent etre telecharges gratuitement.

4) Un candidat peut, le cas echeant et pour un marche determine, faire valoir les capacites d'autres entites, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-meme et ces entites. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'execution du marche, il disposera des moyens necessaires par la production de l'engagement de ces entites de mettre de tels moyens a la disposition du fournisseur. Ces entites devront se porter garantes de tous les engagements qui auront ete pris par le candidat et devront s'engager a apporter leur totale collaboration et a mettre tous les moyens necessaires a la disposition de la STIB dans le cadre de ce marche.

Dans les memes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacites des participants au groupement ou celles d'autres entites.

Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de resultat doivent faire apparaitre que le candidat a les capacites financieres suffisantes pour mener a bien un projet tel que decrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la duree du marche. La STIB ecartera les candidats dont les donnees financieres ne font pas apparaitre qu'ils ont cette capacite a mener a bien un tel marche.

III.1.3) Technical and professional ability
Minimum level(s) of standards possibly required:

Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:

1) L'experience probante de l'entreprise est a prouver moyennant la demonstration de references:

a. Une liste des principales livraisons ou prestations similaires, effectuees par l'entreprise pendant les 3 dernieres annees dans le domaine concerne, completee d'une description du marche, et avec mention de leur montant, des dates ou periodes, des coordonnees des clients a qui elles etaient destinees, du nom et des donnees des personnes de contact dans ces entreprises.

b. Des attestations de satisfaction signees etablies par ces clients.

2) Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerne et de ses principaux equipements techniques et de ses moyens en personnel operationnel (le nombre).

3) Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du systeme de gestion de la qualite du candidat.

a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le reglement europeen EMAS (CE) n 761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une demarche similaire pourra etre joint au dossier de candidature.

b. Pour les criteres sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une demarche similaire, voire une declaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra etre joint au dossier.

c. Pour la gestion de la qualite, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du systeme de controle de la qualite pourra etre joint au dossier.

4) Une declaration sur l'honneur que les ouvriers et employes executants ainsi que l'ensemble de la ligne hierarchique qui encadre le personnel sur le terrain, comprennent et s'expriment en francais ou en neerlandais.

Le dossier de candidature devra etre structure et numerote (III.2.1, III.2.2, III.2.3) suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons operationnelles, la STIB se reserve le droit de ne pas prendre en consideration des candidatures ne respectant pas cette demande.

? UN exemplaire papier. Le dossier papier ne peut contenir aucun element de matiere plastique ou metal (sauf pour la couverture) et doit etre limite a l'information demandee.

? Un exemplaire electronique. En complement de la version papier, le candidat devra egale?ment livrer un dossier electronique par e-mail a ITQUOTES@stib.brussels (max. 7 Mb par mail). Si la taille des donnees a transmettre est superieure a 7 MB, le candidat enverra un lien vers un site de telechargement gratuit ne necessitant pas d'enregistrement de la part de la STIB.

III.1.4) Objective rules and criteria for participation
III.1.5) Information about reserved contracts
III.1.6) Deposits and guarantees required:

Seront precisees dans le cahier special des charges.

III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Seront precisees dans le cahier special des charges.

III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
III.2) Conditions related to the contract
III.2.2) Contract performance conditions:
III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1) Description
IV.1.1) Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6) Information about electronic auction
IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 10/11/2017
Local time: 10:10
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, Dutch
IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7) Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1) Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2) Information about electronic workflows
VI.3) Additional information:
VI.4) Procedures for review
VI.4.1) Review body
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgium
Telephone: +32 22349611
E-mail: info@raadvst-consetat.be

Internet address: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Body responsible for mediation procedures
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgium
Telephone: +32 22349611
E-mail: info@raadvst-consetat.be

Internet address: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3) Review procedure
VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgium
Telephone: +32 22349611
E-mail: info@raadvst-consetat.be

Internet address: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5) Date of dispatch of this notice:
03/10/2017
07/10/2017 S193 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure

Belgium-Brussels: Traversing bridge

2017/S 193-396792

Contract notice ? utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
Societe des transports intercommunaux de Bruxelles ? Procurement & Logistics Department
Rue Royale 76
Bruxelles
1000
Belgium
Contact person: Gorik Marievoet
Telephone: +32 25155862
E-mail: gorik.marievoet@mivb.brussels
Fax: +32 25153281
NUTS code: BE100

Internet address(es):

Main address: www.mivb.be

Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=287029

I.6) Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Ponts roulants MCH.

Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3744/FVDP/GM-F05_0
II.1.2) Main CPV code
42414220
II.1.3) Type of contract
Supplies
II.1.5) Estimated total value
Value excluding VAT: 700 000.00 EUR
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
II.2.3) Place of performance
NUTS code: BE10
II.2.6) Estimated value
Value excluding VAT: 700 000.00 EUR
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 4
This contract is subject to renewal: no

Section IV: Procedure

IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 10/11/2017
Local time: 10:10
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, Dutch

Section VI: Complementary information

VI.5) Date of dispatch of this notice:
03/10/2017
TI Title Belgium-Brussels: Traversing bridge
ND Document number 396792-2017
PD Publication date 07/10/2017
OJ OJ S 193
TW Place BRUSSELS
AU Authority name Societe des transports intercommunaux de Bruxelles ? Procurement & Logistics Department
OL Original language FR ; NL
HD Heading - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
CY Country BE
AA Type of authority 4 - Utilities entity
HA EU Institution -
DS Document sent 03/10/2017
DT Deadline 10/11/2017
NC Contract 2 - Supplies
PR Procedure 4 - Negotiated procedure
TD Document 3 - Contract notice
RP Regulation 5 - European Union, with participation of GPA countries
PC CPV code 42414220 - Traversing bridge
OC Original CPV code 42414220 - Traversing bridge
RC NUTS code BE10
IA Internet address (URL) www.mivb.be
DI Directive Utilities (water, energy, transport and postal services) Directive 2014/25/EU

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