France-Lyon: Engineering support services

Agency: TED
State:
Level of Government: State & Local
Category:
  • 99 - Miscellaneous
Opps ID: NBD00003875591685474
Posted Date: Oct 5, 2017
Due Date: Oct 16, 2017
Solicitation No: 389986-2017
Source: Members Only
04/10/2017 S190 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure

France-Lyon: Engineering support services

2017/S 190-389986

Contract notice ? utilities

Services

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
EDF ? Direction des achats ? DAPI-ARAP GE
106 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: EDF ? Direction des achats ? DAPI-ARAP GE ? 106 boulevard Vivier Merle ? 69507 Lyon Cedex 03
Telephone: +33 469654819
E-mail: celine.malivert@edf.fr
NUTS code: FR

Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2) Joint procurement
I.3) Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6) Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Marche de prestations des organismes habilites dans le cadre de leur mission regalienne et d'assistance technique pour l'unite technique operationnelle (UTO) d'EDF.

II.1.2) Main CPV code
71336000
II.1.3) Type of contract
Services
II.1.4) Short description:

Marche de prestations des organismes habilites dans le cadre de leur mission regalienne et d'assistance technique pour l'unite technique operationnelle (UTO) d'EDF.

Le marche-cadre devra couvrir les prestations demandees aux organismes habilites (OH) sur les equipements sous pression, dans le cadre de leur mission regalienne au titre de l'arrete ESPN du 30.12.2015.

Ponctuellement le titulaire pourra etre sollicite pour la reglementation hors ESPN.

II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FR1
Main site or place of performance:

Centres nucleaires de production d'electricite ou locaux du titulaire.

II.2.4) Description of the procurement:

Il s'agit soit de prestations d'evaluations de conformite, soit de representations sous mandat de l'ASN, soit de prestations d'assistance technique realisees dans le domaine des pieces de rechange, des operations de maintenance ou de l'expertise technique. Les prestations d'evaluations reglementaires des ESPN ne peuvent etre realisees que par du personnel de l'organisme qui n'effectue pas simultanement des prestations d'assistance technique sur ces memes ESPN.

Les activites consistent principalement a realiser les actions suivantes:

? Examen documentaire;

? Surveillance des operations de fabrication en usine, en atelier ou sur CNPE;

? Verification finale (examen visuel final et/ou epreuve).

Les activites d'evaluation sont realisees conformement aux dispositions definies dans les differents textes reglementaires applicables et dans les procedures des titulaires, validees par l'administration dans le cadre de leur habilitation et de leur agrement.

Le volume de jours estime est d'environ 1 952 jours par annee.

II.2.5) Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 2
II.2.10) Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11) Information about options
Options: yes
Description of options:

Option de duree: 12 mois.

La duree du marche mentionnee a la rubrique II.2.7 comprend l'option de duree.

II.2.12) Information about electronic catalogues
II.2.13) Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14) Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1) Conditions for participation
III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat doit fournir une declaration sur l'honneur datee et signee justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnes aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics. Cette declaration est a fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas echeant, par les sous-traitants presentes.

III.1.2) Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les candidats devront:

? Fournir une copie des bilans financiers et compte de resultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du resultat net.

? Fournir le chiffre d'affaires avec EDF des 3 derniers exercices clos.

? Fournir le chiffre d'affaires sur les prestations objet du marche des 3 derniers exercices clos.

? Fournir le taux de chiffre d'affaires avec EDF des 3 derniers exercices clos.

? Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise interessee et la liste des actionnaires.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles superieur a 3 000 000 EUR.

III.1.3) Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les candidats devront:

? Communiquer l'effectif global (cadres / non cadres) et le type de contrat de travail des salaries de l'entreprise (CDI / CDD / Interim / sous-traitant ) sur les 3 dernieres annees.

? Faire la demonstration de la competence technique repondant aux prestations demandees: justifier de plus de 5 CV anonymes.

? Faire la demonstration d'une experience sur les equipements sous pression et en assistance technique, sur un outil de production d'energie nucleaire, et dans le domaine des pieces de rechange, des operations de maintenance ou de l'expertise technique.Les references devront dater de moins de 3 ans, preciser le nom de l'industriel concerne (si possible), indiquer l'objet precis et la duree du marche realise, preciser les volumes traites et l'organisation associee, preciser les resultats obtenus, preciser la situation juridique du candidat pour le ou les marches concernes (titulaire, sous-traitant, co-traitant).

? Etre designes par un Etat membre de l'UE pour realiser l'evaluation de conformite de la fabrication d'ESP selon la directive 2014-68 UE. Ils devront de ce fait avoir ete notifie par la Commission europeenne et les Etats membres de l'UE.

? Etre habilites et respecter les obligations conformement a la section 4 du decret 2015-799 precite. Ils devront de plus etre dument acceptes par l'autorite de surete nucleaire francaise qui delivre les agrements requis conformement a l'article 4 ? 2 de la loi du 13.6.2006 susvisee et dans les conditions fixees par l'article 15 de l'arrete ESPN du 12.12.2005 precite.

A defaut, les candidats devront disposer et justifier de:

* l'agrement du ministere pour les interventions (organisme habilite au sens du titre IV du decret 99-1046 du 13.12.1999) sur les equipements conventionnels,

* l'agrement du ministere pour les interventions (organisme habilite agree au sens de l'article 24 du decret 99-1046) sur les equipements nucleaires.

? Posseder un systeme d'assurance qualite conforme a l'ISO9001 ou equivalent: Si oui, joindre une copie de certificat en cours de validite, Si non, veuillez indiquer quelle norme regit votre systeme d'assurance qualite et faire la demonstration d'une organisation repondant aux exigences de la norme ISO9001 ou equivalent.

? Etre qualifies ou etre en cours de qualification sur le systeme de qualification prestations intellectuelles et assistance technique ; dans les domaines d'activite suivants:

Inspections reglementaires et controles de conformites /sous-domaine equipements sous pression,et surveillance / verification d'activite de realisation / sous-domaine surveillance technique, et expertise technique / conseil / sous-domaine autres.

Pour cela, l'entreprise candidate accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur. A defaut, l'entreprise candidate devra s'engager a se faire qualifier par EDF / UTO sur le systeme de qualification identifie ci-dessus au plus tard un an apres la notification du marche dans le cas ou elle serait attributaire. Pour cela, elle accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.

? Preciser s'ils appliquent une politique de responsabilite societale d'entreprise (RSE): Si oui, joindre un document decrivant votre politique, Si non, l'indiquer.

? Posseder au moins un etablissement sur le sol francais.

? Demontrer via des justificatifs que les intervenants ou le personnel encadrant sont capables de parler, lire, ecrire et comprendre le francais.

? La sous-traitance totale est interdite. Toute sous-traitance donnera lieu a la remise d'un rapport etaye, permettant de demontrer que le sous-traitant dispose des capacites necessaires (notamment techniques et organisationnelle)pour la realisation des prestations qui lui sont confiees et a defaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepte.

? Posseder la certification CEFRI E ou equivalent: Si oui, joindre une copie de la certification, Si non l'indiquer.

III.1.4) Objective rules and criteria for participation
III.1.5) Information about reserved contracts
III.1.6) Deposits and guarantees required:

Il n'est pas demande de garantie financiere.

III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur ressources propres.

Paiement a 60 jours a compter de la date d'emission de facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations realisees.

III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est designe comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, represente ceux-ci aupres d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans prejudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas etre modifiee entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marche, sauf en cas de restructuration de societe ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilite d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre a titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2) Conditions related to the contract
III.2.1) Information about a particular profession
III.2.2) Contract performance conditions:
III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1) Description
IV.1.1) Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6) Information about electronic auction
IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 16/10/2017
Local time: 14:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7) Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1) Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2) Information about electronic workflows
VI.3) Additional information:

Les dossiers de candidature des entreprises interessees devront etre telecharges sur la plate-forme d'achats electronique d'electricite de France sous la demande d'information n RFx_045663.

Les candidats devront presenter des dossiers conformes au formalisme detaille dans la demande d'information.

Pour l'entreprise interessee souhaitant faire acte de candidature et n'etant pas inscrite a la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: https://pha.edf.com .

A l'aide du lien place dans l'encart: Fournisseurs, faites-vous connaitre

EDF se reserve la possibilite d'attribuer le marche sur la base des offres initiales sans negociation.

VI.4) Procedures for review
VI.4.1) Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151

Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2) Body responsible for mediation procedures
VI.4.3) Review procedure
VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151

Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5) Date of dispatch of this notice:
29/09/2017
04/10/2017 S190 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure

France-Lyon: Engineering support services

2017/S 190-389986

Contract notice ? utilities

Services

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
EDF ? Direction des achats ? DAPI-ARAP GE
106 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: EDF ? Direction des achats ? DAPI-ARAP GE ? 106 boulevard Vivier Merle ? 69507 Lyon Cedex 03
Telephone: +33 469654819
E-mail: celine.malivert@edf.fr
NUTS code: FR

Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.6) Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Marche de prestations des organismes habilites dans le cadre de leur mission regalienne et d'assistance technique pour l'unite technique operationnelle (UTO) d'EDF.

II.1.2) Main CPV code
71336000
II.1.3) Type of contract
Services
II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FR1
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no

Section IV: Procedure

IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 16/10/2017
Local time: 14:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.5) Date of dispatch of this notice:
29/09/2017
TI Title France-Lyon: Engineering support services
ND Document number 389986-2017
PD Publication date 04/10/2017
OJ OJ S 190
TW Place LYON
AU Authority name EDF ? Direction des achats ? DAPI-ARAP GE
OL Original language FR
HD Heading - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
CY Country FR
AA Type of authority 4 - Utilities entity
HA EU Institution -
DS Document sent 29/09/2017
DT Deadline 16/10/2017
NC Contract 4 - Services
PR Procedure 4 - Negotiated procedure
TD Document 3 - Contract notice
RP Regulation 5 - European Union, with participation of GPA countries
PC CPV code 71336000 - Engineering support services
OC Original CPV code 71336000 - Engineering support services
RC NUTS code FR1
IA Internet address (URL) www.edf.com
DI Directive Utilities (water, energy, transport and postal services) Directive 2014/25/EU

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