France-Paris: Lighting systems

Agency: TED
State:
Level of Government: State & Local
Category:
  • 62 - Lighting Fixtures and Lamps
Opps ID: NBD00003031367442013
Posted Date: Sep 28, 2017
Due Date: Nov 6, 2017
Solicitation No: 379730-2017
Source: Members Only
27/09/2017 S185 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure

France-Paris: Lighting systems

2017/S 185-379730

Contract notice ? utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
RATP
77566343801906
LAC B916 ? 54 quai de la Rapee
Paris Cedex 12
75599
France
Contact person: Amelie Marguerie
Telephone: +33 158770968
E-mail: amelie.marguerie@ratp.fr
NUTS code: FR101

Internet address(es):

Main address: http://www.ratp.fr

Address of the buyer profile: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2) Joint procurement
I.3) Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6) Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Gamme de produits transversaux du renouveau des gares (RNG) ? fabrication et fourniture d'un bandeau lumineux a platines LED.

Reference number: DHA_2017MOP11815
II.1.2) Main CPV code
31527260
II.1.3) Type of contract
Supplies
II.1.4) Short description:

Le present marche a pour objet les etudes de conception industrielle, la fabrication et la fourniture d'un bandeau lumineux positionne en applique a platines LED interchangeables.

II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
31524000
31524100
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FR1
II.2.4) Description of the procurement:

Le present marche porte sur les etudes industrielles et la fourniture d'un bandeau lumineux a sources lumineuses de type platine a modules LED interchangeables, destinees a l'eclairage normal et de securite des espaces de circulation des gares du RER de petite et moyenne largeur: couloirs de correspondance, couloirs sous quais, couloirs d'acces aux quais, escaliers et escaliers mecaniques.

Ce luminaire est un des produits developpes dans le cadre des operations de modernisation du RER portant notamment sur la mise en uvre d'une nouvelle identite des espaces des gares.

Ce marche est un accord-cadre a bons de commandes qui comportera une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO). La tranche ferme portera sur les etudes, prototypes et premiers de serie. La tranche optionnelle portera sur la fabrication et la fourniture des bandeaux lumineux dont les quantites sont estimees a 800 metres lineaires. Le montant de la tranche optionnelle pourra varier de -70 % (montant minimum) a +60 % (montant maximum) du montant nominal de la tranche optionnelle. Il est precise que la RATP est engagee sur le montant minimum du marche. La RATP peut toutefois notifier des ordres de service (OS) jusqu'au montant maximum du marche.

La RATP fait appel a la capacite d'innovation et au savoir-faire des fabricants de luminaires, dans le cadre d'une commande specifique. La modularite du bandeau permise grace a des pieces de raccordement permet de s'adapter aux changements de types de circulation (horizontales et verticales) et de gerer les irregularites de parcours.

Les prestations a executer sont les suivantes:

? etudes et documents d'execution,

? developpement de prototypes et premiers de serie,

? fourniture des documents techniques: certificats de conformite, plans industriels, notes de calculs, notices techniques et plan d'assurance qualite,

? fabrication industrielle et fourniture des equipements.

Le stockage chez le fabricant sera demande en prestation complementaire.

II.2.5) Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
II.2.10) Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11) Information about options
Options: yes
Description of options:

Des avenants et marches complementaires pourront etre conclus sans mise en concurrence conformement aux regles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se reserve la possibilite de confier au titulaire du marche des marches ayant pour objet la realisation de prestations similaires qui lui sont confiees au titre du present contrat, par application de l'article 30-I-7 du decret n 2016-360 relatif aux marches publics.

II.2.12) Information about electronic catalogues
II.2.13) Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14) Additional information

Ce dossier releve de la classification technique des achats (CTA) B22 fournitures electriques ? eclairage.

La valeur estimee du marche est inferieure a 1 000 000 EUR.

La duree mentionnee au II.2.7 s'entend a compter de la date figurant dans le 1 er OS ou a defaut a compter de la date de notification de celui-ci.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1) Conditions for participation
III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les elements contenus dans l'imprime DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (declaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou elements equivalents pour les candidats non etablis en France).

Ces elements pourront etre fournis sur papier libre ou sur les imprimes disponibles sur le site du ministere des finances a l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une reponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou elements equivalents); le formulaire DC1 sera commun a tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.

III.1.2) Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les entreprises candidates devront fournir les elements contenus dans le formulaire DC2 (ou elements equivalents pour les candidats non etablis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de presenter les references demandees peuvent justifier de leur capacite financiere par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les declarations appropriees de banques ou le cas echeant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacites d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacites de la maison mere, il devra justifier de ces capacites et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'execution du marche par la production soit d'un contrat soit d'un engagement ecrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit representer au moins 2 fois le montant total annuel maximal du marche estime par la RATP.

III.1.3) Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Conformement a l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacites techniques et professionnelles demandees doivent etre necessaires a l'execution du marche public decrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liees et proportionnees a l'objet du marche public ou a ses conditions d'execution.

Les entreprises candidates devront fournir les elements contenus dans l'imprime DC2 (ou elements equivalents pour les candidats non etablis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

? liste de references pour des prestations de conception et de fabrication industrielle de bandeaux lumineux, de luminaires sur mesure en technologie LED et pour des prestations en lien avec des equipements electriques et solutions d'eclairage notamment sur des produits et quantites similaires realisees au cours des 3 dernieres annees indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les fabrications et les prestations de services sont prouvees par des attestations du destinataire ou, a defaut, par une declaration de l'operateur economique,

? demonstration par des exemples factuels et concrets leur capacite a concevoir et fabriquer des produits etanches, ainsi que concevoir et faire fabriquer des pieces moulees en polycarbonates,

? description et photographies de bonne qualite des references presentees, ainsi que des visuels et fiches de produits catalogue ou sur mesure,

? liste de(s) unites(s) de production et d'assemblages envisagee(s) pour executer la fabrication industrielle, le pre-montage, et l'expedition des mobiliers de cette consultation,

? description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernieres annees,

? description de l'outillage, du materiel et de l'equipement technique dont le candidat disposera pour la realisation du marche,

? detail du bureau d'etudes et du personnel d'encadrement qui sera dedie a ce projet en cas d'attribution.

Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacites d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacites et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'execution du marche par la production soit d'un contrat soit d'un engagement ecrit.

Si le candidat veut se prevaloir de la capacite technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces elements qui sont necessaires a l'appreciation de la capacite au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'elements declaratifs.

III.1.4) Objective rules and criteria for participation
III.1.5) Information about reserved contracts
III.1.6) Deposits and guarantees required:

Sans objet.

III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Le financement est assure sur fonds propres.

Modalites de paiement: prix revisables.

Paiement a 60 jours a compter de la reception de la demande de paiement.

III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ont la faculte de se presenter en groupement. Ils devront alors en preciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et designer le mandataire. La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Sauf defaillance de l'un des membres du groupement dument justifiee aupres de la RATP, les candidats sont informes que la composition du groupement definie au moment de la candidature ne pourra etre modifiee. Il est precise que les candidats peuvent se presenter au sein de plusieurs groupements. Mais ils ne peuvent alors etre mandataire que d'un seul groupement. Dans le cas ou cette condition ne serait pas respectee, l'ensemble des candidatures concernees seront rejetees. Pour l'attribution du marche, la RATP se reserve la possibilite de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considere que cela est preferable pour la bonne execution du marche.

III.2) Conditions related to the contract
III.2.2) Contract performance conditions:
III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1) Description
IV.1.1) Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.6) Information about electronic auction
IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 06/11/2017
Local time: 12:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7) Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1) Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2) Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3) Additional information:

? conditions de remise des candidatures:

Le candidat repond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulte technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'etranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se referera aux pre-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il selectionne la consultation n DHA_2017MOP11815 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton Publier reponse. L'inscription est gratuite et necessaire pour repondre et etre informe en cas de modification de la consultation. Ce depot donne lieu a un AR mentionnant date et heure de reception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas completement chargee et publiee en ligne avant la date et heure limites, sera rejetee. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandes, hormis le DC1 (ou equivalent), qui sera remis sur la plateforme, a la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

? d'un systeme electronique de mise a disposition d'informations administre par un organisme officiel,

? ou d'un espace de stockage numerique, sous reserve de la garantie de confidentialite dudit espace.

Le cas echeant, le candidat precisera dans son dossier toutes les informations necessaires a la consultation de son dossier: si les documents ont deja ete transmis dans une precedente consultation, les elements doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la ref de la consultation pour laquelle les documents ont deja ete transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de telecharger le DCE sera precise dans le mail d'invitation a presenter une offre.

? informations importantes:

En cas de depots successifs, seule sera retenue la derniere reponse deposee avant la date et heure limites de reception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les delais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique electronique ou sur support papier, par lettre recommandee avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde a l'adresse suivante: RATP departement MOP, groupe de soutien achats, Amelie Marguerie, LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94274 Fontenay-sous-Bois ou remise a la RATP contre recepisse, les jours ouvres, du lundi au vendredi de 9:00 a 12:00 et de 14:00 a 16:00 a l'adresse ci-dessus.

Les reponses dematerialisees dans lesquelles un virus serait detecte ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront reputees n'avoir jamais ete recues et le candidat en sera informe: les CS seront alors examinees.

En cas de remise hors delai des CS, celles-ci seront reputees n'avoir jamais ete recues et le candidat en sera informe, les CS seront rejetees et retournees au candidat sans avoir ete examinees.

Dans le cas ou la CS comporterait un ou des support(s) electronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait detecte, la candidature/offre du candidat sera definitivement rejetee.

Les candidatures / offres par telecopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptes.

L'attribution du marche entrainera obligatoirement la rematerialisation de l'ensemble des pieces et leur signature manuscrite.

VI.4) Procedures for review
VI.4.1) Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Body responsible for mediation procedures
VI.4.3) Review procedure
VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained
RATP Departement juridique ? unite Projets et Contrats
54 quai de la Rapee
Paris Cedex 12
75599
France
Telephone: +33 158772001
E-mail: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5) Date of dispatch of this notice:
22/09/2017
27/09/2017 S185 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure

France-Paris: Lighting systems

2017/S 185-379730

Contract notice ? utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
RATP
77566343801906
LAC B916 ? 54 quai de la Rapee
Paris Cedex 12
75599
France
Contact person: Amelie Marguerie
Telephone: +33 158770968
E-mail: amelie.marguerie@ratp.fr
NUTS code: FR101

Internet address(es):

Main address: http://www.ratp.fr

Address of the buyer profile: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.6) Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Gamme de produits transversaux du renouveau des gares (RNG) ? fabrication et fourniture d'un bandeau lumineux a platines LED.

Reference number: DHA_2017MOP11815
II.1.2) Main CPV code
31527260
II.1.3) Type of contract
Supplies
II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
31524000
31524100
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FR1
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no

Section IV: Procedure

IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 06/11/2017
Local time: 12:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.5) Date of dispatch of this notice:
22/09/2017
TI Title France-Paris: Lighting systems
ND Document number 379730-2017
PD Publication date 27/09/2017
OJ OJ S 185
TW Place PARIS
AU Authority name RATP (77566343801906)
OL Original language FR
HD Heading - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
CY Country FR
AA Type of authority 4 - Utilities entity
HA EU Institution -
DS Document sent 22/09/2017
DT Deadline 06/11/2017
NC Contract 2 - Supplies
PR Procedure 4 - Negotiated procedure
TD Document 3 - Contract notice
RP Regulation 5 - European Union, with participation of GPA countries
PC CPV code 31524000 - Ceiling or wall light fittings
31524100 - Ceiling light fittings
31527260 - Lighting systems
OC Original CPV code 31524000 - Ceiling or wall light fittings
31524100 - Ceiling light fittings
31527260 - Lighting systems
RC NUTS code FR1
IA Internet address (URL) http://www.ratp.fr
DI Directive Utilities (water, energy, transport and postal services) Directive 2014/25/EU

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