France-La Plaine-Saint-Denis: Engineering works and construction works

Agency: TED
State:
Level of Government: State & Local
Category:
  • C - Architect and Engineering Services - Construction
Opps ID: NBD00003516839683872
Posted Date: Oct 7, 2017
Due Date: Oct 23, 2017
Solicitation No: 396753-2017
Source: Members Only
07/10/2017 S193 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure

France-La Plaine-Saint-Denis: Engineering works and construction works

2017/S 193-396753

Contract notice ? utilities

Works

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
SNCF
4 rue Andre Campra, CS 20012
La Plaine-Saint-Denis Cedex
93212
France
Contact person: SNCF ? DAG CAI Ile-de-France batiment
Telephone: +33 185587804
E-mail: fabrice.becmann@sncf.fr
NUTS code: FR1

Internet address(es):

Main address: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Address of the buyer profile: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.2) Joint procurement
I.3) Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
SNCF
4 rue Andre Campra, CS 20012
La Plaine Saint-Denis Cedex
93212
France
Contact person: SNCF ? DAG CAI Ile-de-France Batiment
Telephone: +33 185587804
E-mail: fabrice.becmann@sncf.fr
NUTS code: FR1

Internet address(es):

Main address: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Address of the buyer profile: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.6) Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Tram Train Massy Evry (TTME): Mur de soutenement Voie 43.

II.1.2) Main CPV code
45220000
II.1.3) Type of contract
Works
II.1.4) Short description:

Construction d'un mur de soutenement le long de la future voie 43, dans le but de maintenir le remblai existant et de proteger le personnel d'entretien et de maintenance.

II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FR104
Main site or place of performance:

Massy ? Palaiseau

II.2.4) Description of the procurement:

Description de la situation projetee

Le but de l'operation est de construire un mur de soutenement a la place d'un talus afin de degager en pied l'emprise necessaire pour inscrire la voie V43, conformement aux plans joints au present marche. Il s'agit d'un mur en beton arme en T renverse, construit a l'abri d'un blindage provisoire tirante, destine a soutenir les avoisinants (terrains tiers, voies routieres, batiments riverains)

Le mur a une longueur de 200 m et une hauteur au-dessus de semelle de 5,20 m maximum. La semelle, constituee d'un patin et d'un talon, est munie d'une beche afin de renforcer sa resistance au glissement. Le dessus de semelle est cale 50 cm environ sous la future piste de la V43, sauf a son extremite sud ou il est cale sous un reseau de drainage plus profond.

Les murs sont realises par plots de 10 m maximum. Les futs comportent des joints secs a embrevements avec bandes d'arrets d'eau et sont equipe de nappes drainantes reliees a des barbacanes. La tete de mur comporte une piste superieure de 70 cm puis un talus.

Le mur comporte une niche catenaire cote sud.

Un garde-corps est prevu en tete de mur. Celui-ci sera remplace par un auvent catenaire lorsque la voie V43 sera electrifiee. Le mur doit donc permettre, en disposition conservatoire, l'equipement en auvent catenaire. Un auvent catenaire sera situe au niveau du mur de la niche catenaire.

Ces auvents catenaires verticaux pleins ou perfores auront un degre de protection IP2X et une hauteur minimale de 1,80 m (conforme au Cahier des charges pour la conception des auvents de protection, des protections laterales et des aires de passage IGTE 21476/01570 et 21476/215750).

L'extremite Nord comporte une echelle a crinoline d'acces a la piste superieure.

Un escalier de service en entree sera present.

Une vegetalisation du talus est presente sur l'ouvrage.

Le mur comporte une piste haute en beton et une piste basse en enrobe.

Quantites significatives:

Fouilles pour ouvrage d'art 3 800 m

Coffrages rigides pour parement ordinaire 1 100 m

Coffrages rigides pour parement fin 650 m

Beton pour beton arme 950 m

Armatures en acier 142 500 kg

Fourniture de materiaux de remblais contigus aux maconneries et de structure d'assise 2 400 m

Mise en uvre de remblais contigus aux maconneries et de structure d'assise 2 400 m

Soutenement berlinoise tirantee, y compris plateformes 1 300 m

Les quantites indiquees ci-dessus sont donnees simplement a titre indicatif.

II.2.5) Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 8
This contract is subject to renewal: no
II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10) Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11) Information about options
Options: yes
Description of options:

En cas de prestations similaires.

II.2.12) Information about electronic catalogues
II.2.13) Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14) Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1) Conditions for participation
III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats doivent joindre a leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupee, chacune des pieces exigees ci-apres doit etre transmise par chacun des membres du groupement):

? Justifier de l'existence legale de l'entreprise, avec le numero d'immatriculation au registre du commerce et des societes (ou equivalent),

? L'imprime DC1 intitule Lettre de candidature ? Designation du mandataire par ses cotraitants dument complete;

? L'imprime DC2 intitule Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument complete.

Ces documents sont a se procurer par internet a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .

III.1.2) Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacites d'autres operateurs economiques, ils doivent justifier des capacites de ces operateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'execution du marche.

Les candidats doivent joindre a leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupee, chacune des pieces exigees ci-apres doit etre transmise par chacun des membres du groupement):

? Une declaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marche.

? Une declaration indiquant le poids des marches SNCF (SNCF, SNCF Mobilites et SNCF Reseau) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement).

? Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des operateurs economiques pour lesquels l'etablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

? Une declaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

? Le cas echeant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale a la maison-mere, la relation d'appartenance a tel groupe.

? Le cas echeant, une declaration appropriee de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

? Une declaration indiquant le poids des marches SNCF (SNCF, SNCF Mobilites et SNCF Reseau) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement).

Minimum level(s) of standards possibly required:

? Pour l'entreprise se presentant seule, un chiffre d'affaires annuel global superieur a 4 000 000 EUR.

? Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumule pour l'ensemble des membres du groupement superieur a 3 000 000 EUR.

III.1.3) Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacites a realiser le marche en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prevaloir de leurs capacites):

? Presentation d'une liste de travaux executes au cours des 5 dernieres annees, appuyee d'attestations de bonne execution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'epoque et le lieu d'execution des travaux et precisent si ils ont ete effectues dans les regles de l'art et menes regulierement a bonne fin.

? Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possedes, ou toute preuve de la capacite de l'operateur (ex: certificats d'identite professionnelle ou references de marches attestant de la competence de l'operateur economique a realiser la prestation).

? Indication des titres d'etudes et professionnels de l'encadrement technique de l'operateur economique.

? Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'execution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage a prevenir et a maitriser les risques environnementaux inherents a ses activites. Le cas echeant, une certification en matiere de management de l'environnement (ISO14001 et/ou reglement CE EMAS, et/ ou norme equivalente). Preciser le perimetre ex: nombre et pourcentage de sites certifies.

? Indication des demarches engagees en matiere d'evaluation ou de certification entreprises en matiere d'environnement.

? Declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'equipement technique, dont le candidat dispose pour executer le marche.

? Description de l'equipement technique, des mesures employees par l'operateur economique pour s'assurer de la qualite et des moyens d'etude et de recherche de son entreprise.

? Certification en matiere de management de la sante et de la securite au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme equivalente), attestant que le candidat s'engage a prevenir et a maitriser les risques professionnels inherents a ses activites. Preciser le perimetre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifies). Le candidat fournira tout moyen de preuve equivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage a prevenir et a maitriser les risques professionnels inherents a ses activites.

? Certification en matiere de responsabilite sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardes comme equivalents), attestant que le candidat s'engage a respecter et a faire respecter par les operateurs travaillant pour son compte la declaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Preciser le perimetre se rapportant a cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifies).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve equivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage a respecter et a faire respecter par les operateurs travaillant pour son compte la declaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas integrees dans les lois et reglements du pays ou la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres operateurs travaillant pour son compte que les dispositions considerees leurs sont applicables. Il doit etre en mesure de justifier de ce respect en cours d'execution du marche.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Le candidat individuel ou le groupement devront posseder les identifications:

FNTP 113 ? Ouvrages d'art et de genie civil industriel ou equivalente delivree par un autre organisme.

A defaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers executes, au cours des 3 dernieres annees, de montant et de nature equivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'execution des travaux et precisent s'ils ont ete effectues dans les regles de l'art et menes regulierement a bonne fin.

Pour l'execution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur a faire executer ceux-ci par des operateurs economiques possedant les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou qualificationsequivalentes en rapport avec les travaux a executer, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature,si le candidat ne les possede pas en propre.

Et notamment les suivantes:

? FNTP 2541 Ancrages tirants a la fois actifs et definitifs

? FNTP 253 Autres types de soutenements.

III.1.4) Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:

Les candidats seront selectionnes sur la base de leur capacite juridique, technique et financiere a realiser le marche. Ces elements de capacite seront analyses sur la base des documents demandes dans le cadre du present avis.

III.1.5) Information about reserved contracts
III.1.6) Deposits and guarantees required:

La garantie financiere de parfait achevement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois etre remplacee au gre de l'entreprise par une garantie a premiere demande.

III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Les offres doivent etre exprimees en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement a echeance fixe a 60 jours de l'emission de la facture, emis apres acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et verifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF mobilites.

III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ne sont pas autorises a faire acte de candidature en agissant a la fois en qualite de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualite de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2) Conditions related to the contract
III.2.2) Contract performance conditions:

Ce marche fera l'objet d'une clause d'insertion.

III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1) Description
IV.1.1) Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6) Information about electronic auction
IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/10/2017
Local time: 11:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7) Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1) Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2) Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3) Additional information:

SNCF emet cet avis de marche au nom et pour le compte de SNCF Mobilites.

La presente consultation est effectuee dans le cadre de la procedure negociee avec mise en concurrence, objet du decret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics. Dans le cadre de cette procedure, la negociation n'est pas systematique. Il s'agit d'une eventualite qui peut etre mise en uvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entite d'Achat developpe les consultations en ligne, par voie electronique. Les coordonnees e-mail du representant habilite a soumissionner a la presente consultation sont a mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyee par voie electronique doit etre datee et envoyee dans le respect des procedures decrites dans les Conditions generales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com par un representant du candidat dument habilite. Aucun envoi par e-mail n'est autorise. Le candidat doit etre en mesure de justifier des pouvoirs de son representant sur requete de l'entite d'achat.

Toute candidature electronique ne respectant pas le formalisme pre cite ou envoyee a une autre adresse est rejetee sans etre analysee.

Pour toute difficulte d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur a: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnees sont reprises au point I.1 du present avis.

Apres examen des documents, l'entite d'achat evalue la capacite du candidat et selectionne les candidats aptes a presenter une offre.

Le marche sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions generales (CCCG) applicables aux marches de travaux de la SNCF version 3 du 1.7.2016, disponible sur le site http://www.sncf.com ? entreprises et collectivites ? fournisseurs ? documentation (dans ce document, le terme SNCF designe indifferemment SNCF, SNCF mobilites, SNCF reseau).

Directive 2014 25 UE Annexe JOUE Ch VI.3.docx Art 48 (fichier joint)

Le site sera en chantier et qu'il y aura de la coactivite avec d'autres entreprises

La candidature ainsi que tout echange d'informations doivent etre rediges en francais.

VI.4) Procedures for review
VI.4.1) Review body
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Body responsible for mediation procedures
VI.4.3) Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les procedures de recours applicables sont:

? le refere precontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut etre exerce jusqu'a la signature du marche;

? le refere contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut etre exerce dans un delai de:

? 31 jours a compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marches fondes sur un accord cadre, a compter de la notification de la conclusion du contrat;

6 mois a compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a ete publie ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a ete effectue;

? le recours en contestation de validite du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un delai de 2 mois a compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees).

VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594575
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5) Date of dispatch of this notice:
02/10/2017
07/10/2017 S193 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure

France-La Plaine-Saint-Denis: Engineering works and construction works

2017/S 193-396753

Contract notice ? utilities

Works

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
SNCF
4 rue Andre Campra, CS 20012
La Plaine-Saint-Denis Cedex
93212
France
Contact person: SNCF ? DAG CAI Ile-de-France batiment
Telephone: +33 185587804
E-mail: fabrice.becmann@sncf.fr
NUTS code: FR1

Internet address(es):

Main address: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Address of the buyer profile: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.6) Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Tram Train Massy Evry (TTME): Mur de soutenement Voie 43.

II.1.2) Main CPV code
45220000
II.1.3) Type of contract
Works
II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FR104
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 8
This contract is subject to renewal: no

Section IV: Procedure

IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/10/2017
Local time: 11:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.5) Date of dispatch of this notice:
02/10/2017
TI Title France-La Plaine-Saint-Denis: Engineering works and construction works
ND Document number 396753-2017
PD Publication date 07/10/2017
OJ OJ S 193
TW Place LA PLAINE-SAINT-DENIS
AU Authority name SNCF
OL Original language FR
HD Heading - - Works - Contract notice - Negotiated procedure
CY Country FR
AA Type of authority 4 - Utilities entity
HA EU Institution -
DS Document sent 02/10/2017
DT Deadline 23/10/2017
NC Contract 1 - Works
PR Procedure 4 - Negotiated procedure
TD Document 3 - Contract notice
RP Regulation 5 - European Union, with participation of GPA countries
PC CPV code 45220000 - Engineering works and construction works
OC Original CPV code 45220000 - Engineering works and construction works
RC NUTS code FR104
IA Internet address (URL) http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
DI Directive Utilities (water, energy, transport and postal services) Directive 2014/25/EU

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