France-Lyon: Reprographic supplies

Agency: TED
State:
Level of Government: State & Local
Category:
  • 65 - Medical, Dental, and Veterinary Equipment and Supplies
Opps ID: NBD00003605512879685
Posted Date: Oct 4, 2017
Due Date: Oct 17, 2017
Solicitation No: 387678-2017
Source: Members Only
03/10/2017 S189 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure

France-Lyon: Reprographic supplies

2017/S 189-387678

Contract notice ? utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
SNCF
116 cours Lafayette ? CS 13511
Lyon Cedex 03
69489
France
Contact person: SNCF ? DAG IT ? Telecoms et poste de travail
Telephone: +33 426289709
E-mail: matthieu.vuille@sncf.fr
NUTS code: FR

Internet address(es):

Main address: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Address of the buyer profile: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.2) Joint procurement
I.3) Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
I.6) Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Fournitures d'equipements de reprographie grand format et Prestations associees.

Reference number: PSA48935
II.1.2) Main CPV code
30192400
II.1.3) Type of contract
Supplies
II.1.4) Short description:

L'objet du marche porte sur la location d'equipements de reprographie grand format avec prestations associees.

II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
79520000
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:

Centres de reprographie SNCF.

II.2.4) Description of the procurement:

Les offres sont sollicitees en vue: location d'equipement de reprographie grand format couleur avec prestations associees.

II.2.5) Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Prolongation de 12 mois supplementaires optionnels.

II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10) Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11) Information about options
Options: yes
Description of options:

Prolongation de 12 mois supplementaires optionnels.

II.2.12) Information about electronic catalogues
II.2.13) Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14) Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1) Conditions for participation
III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats doivent joindre a leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupee, chacune des pieces exigees ci-apres doit etre transmise par chacun des membres du groupement):

? Justifier de l'existence legale de l'entreprise, avec le numero d'immatriculation au registre du commerce et des societes (ou equivalent),

? L'imprime DC1 intitule Lettre de candidature ? designation du mandataire par ses cotraitants dument complete;

? L'imprime DC2 intitule Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument complete.

Ces documents sont a se procurer par internet a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .

III.1.2) Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacites d'autres operateurs economiques, ils doivent justifier des capacites de ces operateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'execution du marche.

Les candidats doivent joindre a leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupee, chacune des pieces exigees ci-apres doit etre transmise par chacun des membres du groupement):

? une declaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marche.

? une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des operateurs economiques pour lesquels l'etablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

? une declaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

? le cas echeant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale a la maison-mere, la relation d'appartenance a tel groupe.

? le cas echeant, une declaration appropriee de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3) Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacites a realiser le marche en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prevaloir de leurs capacites):

? Liste des principales fournitures ou services de l'operateur economique, au cours des 3 dernieres annees, dans le domaine du present avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou prive. Joindre des attestations de bonne execution, ou une declaration de l'operateur economique.

? Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'execution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage a prevenir et a maitriser les risques environnementaux inherents a ses activites. Le cas echeant, certification en matiere de management de l'environnement (ISO14001 et/ou reglement CE EMAS, et/ ou norme equivalente). Preciser le perimetre ex: nombre et pourcentage de sites certifies.

? Indication des demarches engagees en matiere d'evaluation ou de certification entreprises en matiere d'environnement.

? Declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'equipement technique, dont le candidat dispose pour executer le marche.

? Description de l'equipement technique, des mesures employees par l'operateur economique pour s'assurer de la qualite et des moyens d'etude et de recherche de son entreprise.

? Certification en matiere de management de la sante et de la securite au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme equivalente), attestant que le candidat s'engage a prevenir et a maitriser les risques professionnels inherents a ses activites. Preciser le perimetre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifies). Le candidat fournira tout moyen de preuve equivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage a prevenir et a maitriser les risques professionnels inherents a ses activites.

? Certification en matiere de responsabilite sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardes comme equivalents), attestant que le candidat s'engage a respecter et a faire respecter par les operateurs travaillant pour son compte la declaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Preciser le perimetre se rapportant a cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifies).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve equivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage a respecter et a faire respecter par les operateurs travaillant pour son compte la declaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas integrees dans les lois et reglements du pays ou la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres operateurs travaillant pour son compte que les dispositions considerees leurs sont applicables. Il doit etre en mesure de justifier de ce respect en cours d'execution du marche.

III.1.4) Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:

Les candidats seront selectionnes sur la base de leur capacite juridique, technique et financiere a realiser le marche. Ces elements de capacite seront analyses sur la base des documents demandes dans le cadre du present avis.

III.1.5) Information about reserved contracts
III.1.6) Deposits and guarantees required:
III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Les offres doivent etre exprimees en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement a echeance fixe a 60 jours de l'emission de la facture, emis apres acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et verifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2) Conditions related to the contract
III.2.2) Contract performance conditions:
III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1) Description
IV.1.1) Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6) Information about electronic auction
IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2017/S 077-148935
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/10/2017
Local time: 15:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 23/10/2017
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7) Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1) Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2) Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3) Additional information:

SNCF, emet cet avis de marche

en son nom et pour son compte

La presente consultation est effectuee dans le cadre de la procedure negociee avec mise en concurrence, objet du decret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics. Dans le cadre de cette procedure, la negociation n'est pas systematique. Il s'agit d'une eventualite qui peut etre mise en uvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entite d'achat developpe les consultations en ligne, par voie electronique. Les coordonnees e-mail du representant habilite a soumissionner a la presente consultation sont a mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyee par voie electronique doit etre datee et envoyee dans le respect des procedures decrites dans les Conditions generales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com par un representant du candidat dument habilite. Aucun envoi par e-mail n'est autorise. Le candidat doit etre en mesure de justifier des pouvoirs de son representant sur requete de l'entite d'achat.

Toute candidature electronique ne respectant pas le formalisme pre cite ou envoyee a une autre adresse est rejetee sans etre analysee.

Pour toute difficulte d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur a: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnees sont reprises au point I.1 du present avis.

Apres examen des documents, l'entite d'achat evalue la capacite du candidat et selectionne les candidats aptes a presenter une offre.

Le marche sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions generales (CCCG) applicables aux marches de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com ? entreprises et collectivites ? fournisseurs ? documentation (dans ce document, le terme SNCF designe indifferemment SNCF, SNCF Mobilites, SNCF Reseau).

La candidature ainsi que tout echange d'informations doivent etre rediges en francais.

Les fournitures proposees seront soumises a des tests techniques avant attribution du marche.

VI.4) Procedures for review
VI.4.1) Review body
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Body responsible for mediation procedures
VI.4.3) Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les procedures de recours applicables sont:

? le refere precontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut etre exerce jusqu'a la signature du marche;

? le refere contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut etre exerce dans un delai de:

? 31 jours a compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marches fondes sur un accord cadre, a compter de la notification de la conclusion du contrat;

6 mois a compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a ete publie ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a ete effectue;

? le recours en contestation de validite du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un delai de 2 mois a compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees).

VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594575
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5) Date of dispatch of this notice:
28/09/2017
03/10/2017 S189 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure

France-Lyon: Reprographic supplies

2017/S 189-387678

Contract notice ? utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1) Name and addresses
SNCF
116 cours Lafayette ? CS 13511
Lyon Cedex 03
69489
France
Contact person: SNCF ? DAG IT ? Telecoms et poste de travail
Telephone: +33 426289709
E-mail: matthieu.vuille@sncf.fr
NUTS code: FR

Internet address(es):

Main address: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Address of the buyer profile: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.6) Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Fournitures d'equipements de reprographie grand format et Prestations associees.

Reference number: PSA48935
II.1.2) Main CPV code
30192400
II.1.3) Type of contract
Supplies
II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
79520000
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FR
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Prolongation de 12 mois supplementaires optionnels.

Section IV: Procedure

IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2017/S 077-148935
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/10/2017
Local time: 15:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 23/10/2017
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.5) Date of dispatch of this notice:
28/09/2017
TI Title France-Lyon: Reprographic supplies
ND Document number 387678-2017
PD Publication date 03/10/2017
OJ OJ S 189
TW Place LYON
AU Authority name SNCF
OL Original language FR
HD Heading - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
CY Country FR
AA Type of authority 4 - Utilities entity
HA EU Institution -
DS Document sent 28/09/2017
DT Deadline 17/10/2017
NC Contract 2 - Supplies
PR Procedure 4 - Negotiated procedure
TD Document 3 - Contract notice
RP Regulation 5 - European Union, with participation of GPA countries
PC CPV code 30192400 - Reprographic supplies
79520000 - Reprographic services
OC Original CPV code 30192400 - Reprographic supplies
79520000 - Reprographic services
RC NUTS code FR
IA Internet address (URL) http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
DI Directive Utilities (water, energy, transport and postal services) Directive 2014/25/EU

TRY FOR FREE

Not a USAOPPS Member Yet?

Get unlimited access to thousands of active local, state and federal government bids and awards in All 50 States.

Start Free Trial Today >