France-Le Barp: Command and control system

Agency: TED
State:
Level of Government: State & Local
Category:
  • 58 - Communications, Detection and Coherent Radiation Equipment
Opps ID: NBD00003850753473778
Posted Date: Oct 7, 2017
Due Date: Nov 13, 2017
Solicitation No: 396020-2017
Source: Members Only
07/10/2017 S193 - - Services - Contract notice - Restricted procedure

France-Le Barp: Command and control system

2017/S 193-396020

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses
Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
15 avenue des Sablieres, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Marie-Cecile Cournil
Telephone: +33 557046945
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12

Internet address(es):

Main address: http://www.cea/fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2) Joint procurement
I.3) Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4) Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5) Main activity
Other activity: Recherche

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Renovation du controle-commande des sites d'essais du CEA (CESTA et TEE).

II.1.2) Main CPV code
42961000
II.1.3) Type of contract
Services
II.1.4) Short description:

Le marche porte sur:

? le developpement d'un nouveau controle-commande, a base d'automatismes industriels et de supervisions, prenant en compte le pilotage de moyens d'essais, de servitudes, d'organes de securite et les etudes associees (analyse fonctionnelle, organique, logicielle, cybersecurite, ...),

? les travaux d'adaptation de type reseaux informatiques, courants forts (alimentation et distribution basse tension), courants faibles (detection intrusion/malveillance, video, securite incendie, signalisations, telephonique, interphonie, sonorisation, etc.),

? la mise en uvre in situ,

? le maintien en conditions operationnelles (en option).

II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
31682210
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FRI12
Main site or place of performance:

CEA/CESTA ? 15 avenue des Sabliere ? 33114 Le Barp.

II.2.4) Description of the procurement:

La prestation demandee necessite des competences techniques en termes de:

? developpement logiciels (automate programmable industriel, supervision, reseaux d'informatique industrielle et de gestion, environnement de virtualisation),

? cyberdefense,

? surete de fonctionnement,

? conception de tiroirs specifiques,

? integration en baies ou coffrets de materiels d'automatismes industriels et d'equipements electriques ou autres,

? deploiement de reseaux (informatiques et utilites).

La prestation concerne 2 sites du CEA (le site du CESTA a Le Barp (33) et le Terrain d'Experimentations Exterieur ? TEE a Lugos (33)), regroupant respectivement:

? 1 poste de commande et une vingtaine de laboratoires associes,

? 1 poste de commande general, 2 postes de commande et une dizaine de dalles d'essais.

II.2.5) Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Le CEA procedera a l'analyse et a la selection des candidatures conformement aux criteres de jugement des candidatures suivants:

? capacite professionnelle (telle que decrite en III.1.3),

? capacite financiere (telle que decrite en III.1.2).

II.2.10) Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11) Information about options
Options: yes
Description of options:

? maintien en conditions operationnelles de 6 mois reconductible une fois,

? fourniture et pose de materiels complementaires (cables, cameras, ...) (options mineures).

II.2.12) Information about electronic catalogues
II.2.13) Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14) Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1) Conditions for participation
III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

1. Presentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir a l'appui de leur candidature:

? le formulaire DC1 (lettre de candidature et designation du mandataire par ses co-traitants) ou equivalent,

? le formulaire DC2 (declaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou equivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministere de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

? la copie du ou des jugements prononces, s'il est en redressement judiciaire ou dans une procedure etrangere equivalente.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

? en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandatair,

? en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement creees sont autorisees a presenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandes dans le present avis de marche, elles peuvent justifier de leurs capacites financieres et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiques dans le present avis et notamment par la presentation de titres ou de l'experience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le candidat peut presenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marche europeen (DUME), en lieu et place des documents mentionnes a l'article 48 du decret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics, telechargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique .

2. Conditions particulieres de l'execution du marche:

1 ere Condition:

Ce marche est un marche Confidentiel-Defense ? CD au sens de l'arrete du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction generale interministerielle n 1300 sur la protection du secret de la defense nationale. Ce marche donne acces a des informations classifiees interessant la defense nationale. Il ne necessite pas la detention d'informations et/ou de supports classifies par le Titulaire dans les locaux du Titulaire.

En consequence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe separee:

? soit une attestation d'une decision d'habilitation en cours de validite,

? soit un dossier de demande d'habilitation dument complete (dossier disponible aupres de la Cellule de Controle Gouvernementale du CEA/CESTA, 15 avenue des Sablieres, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, tel: 05.57.04.47.06 ou 05.57.04.47.30).

Les memes demarches doivent etre engagees pour les entreprises associees, en cas de candidature en Groupement Momentane d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marche.

Ces documents devront parvenir au plus tard a la date limite de remise des candidatures mentionnee dans le present avis.

A defaut d'avoir fourni ou complete les pieces demandees dans les delais impartis, le candidat est repute avoir renonce a sa demande d'habilitation aux informations classifiees pour le present marche.

Pour les candidats de droit etranger, le dossier devra egalement contenir l'attestation d'une habilitation appropriee delivree par une autorite d'habilitation de l'Etat dont il releve. Cet Etat doit avoir conclu un accord de securite bilateral ou multilateral couvrant les echanges d'informations ou supports classifies avec la France.

2 eme Condition:

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au present appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature a creer une situation de conflits d'interets, au sens de l'article 48.I 5 de l'Ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, avec l'entreprise titulaire du marche d'assistance relative a la prestation.

III.1.2) Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Un dossier de presentation du candidat comprenant a minima:

? les caracteristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, representants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activites, organigramme, un extrait K-bis ou equivalent,

? une attestation d'assurance en cours de validite pour chaque candidat et cotraitant,

? le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marche, realises au cours des 3 derniers exercices disponibles,

? les 3 derniers bilans et comptes de resultat des operateurs economiques pour lesquels l'etablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (annees 2016, 2015 et 2014),

? lorsqu'il appartient a un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-a-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt a la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les memes renseignements et documents concernant ce co-traitant et/ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacites de ce cotraitant et/ou sous-traitant pour l'execution du marche, il apporte la preuve par tout moyen approprie.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3) Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

La selection des candidats se fera sur les criteres suivants:

? capacite technique a fournir, installer et mettre en service un systeme de controle-commande,

? competences (cf. II.2.4 ci-avant) et moyens,

? capacite a demontrer la realisation effective de prestations equivalentes.

L'atteinte de ces criteres sera demontree par les dossiers listes ci-apres. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront presenter:

? l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations (co-traitance et sous-traitance incluses),

? les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (dont certification et accreditation des editeurs de logiciels et des constructeurs de materiels detenues par le soumissionnaire, ainsi que les qualifications, anciennete, habilitations et diplomes detenus par son personnel). Le candidat devra faire la preuve de la prise en compte de toutes les competences citees au II.2.4 ci-dessus,

? les moyens materiels,

? capacite a gerer des interfaces techniques (moyen d'essai et controle-commande a developper; infrastructures informatiques systeme mises a disposition par le CEA et applications metiers developpees dans le cadre du marche),

? l'organisation qualite (procedures, assurance qualite),

? un dossier precis et detaille des references (au cours des 3 dernieres annees) de l'entreprise et/ou de l'etablissement susceptible d'intervenir, concernant des operations identiques ou pouvant etre assimilees notamment en termes de technicite et d'enjeu. Devront notamment etre precises: la nature du projet, la date, le lieu d'execution, les references du client correspondant avec ses coordonnees postales et telephoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif precis des responsabilites exercees et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt a la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les memes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacites de ce cotraitant et/ou sous-traitant pour l'execution du marche, il apporte la preuve par tout moyen approprie.

III.1.5) Information about reserved contracts
III.2) Conditions related to the contract
III.2.1) Information about a particular profession
III.2.2) Contract performance conditions:
III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1) Description
IV.1.1) Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6) Information about electronic auction
IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/11/2017
Local time: 12:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7) Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1) Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2) Information about electronic workflows
VI.3) Additional information:

Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plateforme dematerialisee PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr/ ). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est a soumettre a ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invites a remettre une offre technique et financiere.

1. Confidentialite et mise a disposition du DCE:

En application de l'article 39.II du decret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics, afin de proteger la confidentialite de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis a disposition des seuls candidats admis a soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particuliere "Diffusion Restreinte", visant a garantir leur confidentialite. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (CD ROM) aux candidats retenus, ces derniers devront retourner le document "Engagement du soumissionnaire en matiere de protection de l'information de diffusion restreinte ? declinaison en regles de securite informatique" dument signe a l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi electronique et seront adresses sous format papier uniquement par courrier suivants les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire, le present avis, le reglement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont a retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

2. Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les elements demandes dans le present avis de marche. Tout dossier transmis incomplet peut etre ecarte.

Les candidatures peuvent etre remises soit par voie electronique, soit par courrier.

2.1 / Formalisme pour la remise de la candidature par voie electronique:

a) Afin de repondre de facon electronique, les candidats doivent deposer leur candidature sur la plateforme dematerialisee PLACE en suivant les etapes decrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotee d'outils de signature et de chiffrement agreees. En cas de reponse electronique, la signature electronique est requise;

b) Le candidat doit avoir au prealable fait l'acquisition d'un certificat electronique. Obtenir un certificat electronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs reponses electroniques a un meme avis de marche: la candidat peut remettre au CEA plusieurs reponses electroniques pour un meme avis de marche, notamment en cas d'oubli, de correction, de complement, et ce avant la date limite de reponse telle que definie dans le present avis de marche. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la derniere reponse recue; les envois precedents ne seront pas ouverts. En consequence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet a chaque reponse, dans les delais impartis.

2.2/ Formalisme specifique a la remise par courrier:

La candidature sera etablie en 2 exemplaires (1 original+1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetee par envoi par courrier recommande a l'adresse suivante:

CEA/CESTA ? bureau des affaires commerciales ? a l'attention de Marie-Cecile Cournil ? CS 60001 ? 33116 Le Barp Cedex.

En cas d'envoi par coursier, les plis sont a remettre a la reception du centre (batiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 a 12:00.

L'enveloppe exterieure indiquera l'adresse du CEA precisee ci-dessus et comportera la mention "DO627 ? NE PAS OUVRIR" en caracteres majuscules.

L'enveloppe interieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention "DO627" et la denomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version electronique, la 1 ere prevaut dans sa version originale.

VI.4) Procedures for review
VI.4.1) Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903

Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Body responsible for mediation procedures
VI.4.3) Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Le refere precontractuel peut etre introduit depuis le debut de la procedure de passation jusqu'a la signature du marche;

Le refere contractuel peut etre introduit dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative;

Le recours en contestation de la validite du marche par un tiers peut etre intente dans un delai de 2 mois a compter des mesures de publicite appropriees.

VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5) Date of dispatch of this notice:
04/10/2017
07/10/2017 S193 - - Services - Contract notice - Restricted procedure

France-Le Barp: Command and control system

2017/S 193-396020

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses
Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
15 avenue des Sablieres, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Marie-Cecile Cournil
Telephone: +33 557046945
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12

Internet address(es):

Main address: http://www.cea/fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.5) Main activity
Other activity: Recherche

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement
II.1.1) Title:

Renovation du controle-commande des sites d'essais du CEA (CESTA et TEE).

II.1.2) Main CPV code
42961000
II.1.3) Type of contract
Services
II.1.5) Estimated total value
II.1.6) Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2) Description
II.2.1) Title:
II.2.2) Additional CPV code(s)
31682210
II.2.3) Place of performance
NUTS code: FRI12
II.2.6) Estimated value
II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no

Section IV: Procedure

IV.2) Administrative information
IV.2.1) Previous publication concerning this procedure
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/11/2017
Local time: 12:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.5) Date of dispatch of this notice:
04/10/2017
TI Title France-Le Barp: Command and control system
ND Document number 396020-2017
PD Publication date 07/10/2017
OJ OJ S 193
TW Place LE BARP
AU Authority name Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
OL Original language FR
HD Heading - - Services - Contract notice - Restricted procedure
CY Country FR
AA Type of authority 6 - Body governed by public law
HA EU Institution -
DS Document sent 04/10/2017
DT Deadline 13/11/2017
NC Contract 4 - Services
PR Procedure 2 - Restricted procedure
TD Document 3 - Contract notice
RP Regulation 5 - European Union, with participation of GPA countries
PC CPV code 31682210 - Instrumentation and control equipment
42961000 - Command and control system
OC Original CPV code 31682210 - Instrumentation and control equipment
42961000 - Command and control system
RC NUTS code FRI12
IA Internet address (URL) http://www.cea/fr
DI Directive Public procurement Directive 2014/24/EU

TRY FOR FREE

Not a USAOPPS Member Yet?

Get unlimited access to thousands of active local, state and federal government bids and awards in All 50 States.

Start Free Trial Today >